MENTIONS LÉGALES & Politique de confidentialité
MENTIONS LÉGALES
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RESPONSABILITÉ APPLICABLE AU CONTENU
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Politique de confidentialité
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Nous prenons très au sérieux la protection de vos données personnelles. Le maintien de la confidentialité de vos informations est d’une importance capitale pour nous, car il favorise la confiance et renforce les relations entre toutes les parties.
Lorsque vous utilisez nos sites internet, nous collectons des personnelles. La présente politique de confidentialité définit ce que sont les données personnelles, quelles données nous collectons, comment nous les collectons et les stockons, et à quelles fins nous les utilisons.
QUI EST RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES DE NOS SITES INTERNET ?
Le Responsable de Traitement est la personne physique ou morale qui, seule ou conjointement avec d’autres, décide des finalités et des moyens du traitement des données personnelles (par exemple, noms, adresses électroniques, etc.).
QU'EST-CE QU'UNE DONNÉE PERSONNELLE ?
Les données à caractère personnel désignent les informations susceptibles de vous identifier directement ou indirectement. Il s’agit généralement de votre nom, de votre adresse postale et électronique, de votre numéro de téléphone, de votre adresse IP, de votre login, de vos cookies, de vos données de navigation et d’autres informations similaires.
QUELLES SONT LES BASES LÉGALES DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
- Intérêt légitime : ARRK a un intérêt commercial à traiter vos données qui est justifié, équilibré et ne porte pas atteinte à votre vie privée. Sauf exceptions, vous pouvez vous opposer au traitement fondé sur l’intérêt légitime à tout moment en le notifiant à ARRK.
- Consentement : Vous acceptez le traitement de vos données à caractère personnel par le biais d’un consentement explicite (case à cocher, clic, etc.). Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment.
- Contrat : le traitement des données à caractère personnel est nécessaire à l’exécution du contrat auquel vous avez consenti.
- Obligation légale : Le traitement de vos données à caractère personnel est rendu obligatoire par la loi.
COMMENT ET POURQUOI COLLECTONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
D’une part, nous collectons vos données personnelles lorsque vous les partagez avec nous. Il peut s’agir, par exemple, d’informations que vous saisissez dans un formulaire de contact ou lorsque vous créez un compte sur notre plateforme de devis en ligne.
D’autres données sont collectées automatiquement par nos systèmes informatiques dès que vous visitez nos sites internet. Il s’agit principalement de données techniques (par exemple le navigateur internet, le système d’exploitation ou l’heure de consultation de notre site).
Communiquer avec notre équipe
Lorsque vous nous contactez, que ce soit par téléphone, par l’intermédiaire de nos sites internet ou par courrier électronique, nous recueillons vos données personnelles utiles pour vous répondre. Nous conservons les informations personnellement identifiables associées à votre message, telles que votre nom et votre adresse électronique, afin de pouvoir suivre nos communications avec vous et vous fournir un service de qualité.
Relation contractuelle
Lorsque vous créez un compte chez nous, que vous achetez un produit ou un service ou que vous acceptez nos conditions générales, un contrat est conclu entre vous et nous. Pour remplir nos obligations au titre de ce contrat, nous devons traiter les informations que vous nous fournissez. Certaines de ces informations peuvent être des données personnelles. Nous pouvons les utiliser pour vérifier votre identité à des fins de sécurité, vous vendre des produits, vous fournir nos services, vous faire des suggestions et vous conseiller sur des produits et des services.
Nous traitons ces données sur la base du contrat qui nous lie. Nous continuerons à traiter ces données jusqu’à ce que le contrat entre nous prenne fin ou soit résilié par l’une ou l’autre des parties.
Données traitées avec votre consentement
Dans certaines circonstances, en l’absence de relation contractuelle entre nous, nous pouvons vous demander de consentir au traitement de données qui peuvent être personnelles. Dans la mesure du possible, nous cherchons à obtenir votre consentement explicite pour traiter les informations spécifiques qui vous seront communiquées. Parfois, vous pouvez donner votre consentement de manière implicite, par exemple lorsque vous nous envoyez un message par courrier électronique auquel vous vous attendez raisonnablement à ce que nous répondions.
Sécurité des sites internet
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Statistiques des sites internet et connaissance des clients
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Pour plus d’informations sur l’anonymisation de l’adresse IP dans Universal Analytics, cliquez sur le lien suivant : https://support.google.com/analytics/answer/2763052?hl=en
Partage de données avec des tiers
Nos sites web vous permettent de nous transmettre des informations en vue de leur lecture, de leur copie, de leur téléchargement ou de leur utilisation par d’autres personnes. Il vous sera également demandé de déclarer que vous avez pris connaissance de la présente déclaration de confidentialité et que vous consentez au traitement des données fournies. Nous conservons ces informations pendant une période limitée et pouvons vous contacter ultérieurement. Vous pouvez également nous contacter pour demander à ce que vos données soient supprimées de nos dossiers.
Données relatives au paiement
Les paiements sont principalement gérés par le biais de factures et les détails des paiements des clients ne sont accessibles qu’à notre équipe financière hautement qualifiée. Les paiements en ligne peuvent être effectués sur la plateforme de devis en ligne et ces paiements peuvent être effectués par carte bancaire.
Candidatures à un emploi
Sauf avis contraire de votre part, l’ensemble de vos données et des éléments que vous nous avez transmis sera conservé pendant une durée 6 mois afin de vous faire part d’éventuelles opportunités susceptibles de vous intéresser. Ces données seront uniquement conservées à des fins de recrutement et ne seront accessibles qu’aux personnes chargées du recrutement.
Obligation légale
Nous sommes susceptibles de partager vos données personnelles avec les autorités légales ou si elles en font la demande ou si elles disposent d’une autorisation appropriée, telle qu’un mandat de perquisition ou une décision de justice.
Informations obtenues auprès de tiers
Bien que nous ne divulguions pas vos données personnelles à des tiers (sauf dans les cas prévus par la présente politique), nous pouvons parfois recevoir des données indirectement composées de vos informations personnelles de la part de tiers dont nous utilisons les services.
Contrôle de solvabilité
Pour aider à lutter contre la fraude, nous partageons des informations avec des agences de solvabilité, concernant des clients et des fournisseurs.
Vérification de vos données
Lorsque nous recevons une demande d’accès, de modification ou de suppression de données personnelles, nous prenons d’abord des mesures raisonnables pour vérifier votre identité avant de vous accorder l’accès ou de prendre toute autre mesure. Cette mesure est importante pour protéger vos données.
Enfants
Nous ne vendons pas de produits ni ne fournissons de services aux enfants, et nous ne faisons pas de marketing auprès des enfants. Si vous avez moins de 18 ans, vous ne pouvez utiliser nos sites web qu’avec le consentement d’un parent ou d’un tuteur.
QUELS SONT VOS DROITS ?
DROIT D'ACCÈS
Vous pouvez à tout moment consulter ou mettre à jour les données personnelles que nous détenons à votre sujet. À réception de votre demande, nous vous informerons du délai sous lequel nous pourrons pour restituer vos informations.
DROIT DE RECTIFICATION
Si vous constatez une erreur dans vos données personnelles, vous pouvez nous demander à tout moment de les rectifier ou compléter. ARRK informera de votre demande les tiers avec lequels nous partageons vos données personnelles, à moins que cela se révèle impossible ou implique un effort disproportionné.
DROIT À L'EFFACEMENT
Dans la mesure où (i) vos données personnelles ne sont plus nécessaires pour la finalité du traitement, (ii) le traitement était basé sur votre consentement et vous l’avez retiré, ou (iii) vous vous êtes déjà opposé au traitement basé sur notre intérêt légitime, vous avez le droit de demander l’effacement de vos données personnelles de nos systèmes dans un délai raisonnable, et de nous demander d’informer les tiers auxquels nous avons transmis vos données personnelles, sauf si cela s’avère impossible ou implique des efforts disproportionnés.
DROIT À LA LIMITATION DES TRAITEMENTS
Si vous contestez l’exactitude de vos données personnelles, vous avez le droit de demander de limiter leur traitement dans nos systèmes pendant la durée nécessaire à leur vérification. Vous pouvez également nous demander de limiter le traitement de vos données personnelles à leur simple stockage, dans la mesure où nous n’avons plus besoin de vos données personnelles pour la finalité du traitement, mais que vous en avez besoin pour l’établissement, l’exercice ou la défense de droits. Si ARRK a communiqué vos données personnelles à des destinataires tiers, nous les informerons de votre demande dans une mesure raisonnable.
DROIT D'OPPOSITION
Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles sur la base de notre intérêt légitime.
DROIT À LA PORTABILITE DES DONNÉES
Vous pouvez nous demander d’exporter les données personnelles que détenons dans un format électronique structuré, couramment utilisé et lisible sur un ordinateur, et exiger que nous transmettions vos données personnelles à une autre société de votre choix. Le transfert direct des données à un autre responsable de traitement pourra être réalisé à votre demande. Il ne sera opéré que si cela est techniquement possible.
QUELLES EST LA DURÉE DE CONSERVATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
| Finalité du traitement | Base légale | Conservation en base active | Archivage |
| Gestion de la relation client | Contrat | 5 ans depuis la dernière activité | 5 à 10 ans |
| Prospection électronique | Intérêt légitime | 5 ans depuis la dernière activité | |
| Prospection téléphonique | Intérêt légitime | 5 ans depuis la dernière activité | |
| Gestion des candidatures | Intérêt légitime | 6 mois | |
| Gestion de l'exercice des droits RGPD | Obligatoin legale | 1 an |
SÉCURITÉ DES DONNÉES ET CONFIDENTIALITÉ
Nous veillons, dans la mesure du possible, à ce que nos systèmes et nos dossiers soient sécurisés et ne soient pas accessibles à des tiers non autorisés et, dans la mesure du possible, nous utiliserons un cryptage approprié lors du transfert de données personnelles.
Nous vous informons que la transmission de données par internet (c’est-à-dire par courrier électronique) peut présenter des lacunes en matière de sécurité. Il n’est pas possible de protéger complètement les données contre l’accès de tiers.
Notre politique de confidentialité a été mise en conformité avec la loi et sera développée pour garantir sa conformité avec la juridiction légale dans laquelle nous souhaitons exercer nos activités.
TRAITEMENT DES DONNÉES EN DEHORS DE L'UNION EUROPÉENNE
COMMENT EXERCER VOS DROITS ?
Vous pouvez exercer vos droits ou révoquer votre consentement à tout moment en contactant notre délégué à la protection des données :
« Le délégué à la protection des données »
ARRK LCO PROTOMOULE
Z.I des Grands Vris,
194 Allée de Champs Galère
74540 Alby-sur-Chéran
France
Téléphone: +33 (0)450 681 239
Email: lco@arrkeurope.com
Votre demande d’exercice de droits devra préciser vos nom, prénom, adresse et contenir une copie recto-verso de votre pièce d’identité.
Si vous pensez que la manière dont nous avons traité vos données personnelles enfreint la législation en matière de protection des données, vous pouvez soumettre une plainte auprès des autorités de contrôle compétentes (CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes), en particulier dans l’État-membre de votre résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu de l’infraction présumée.
PUBLICATION ET MISE À JOUR DE LA POLITIQUE
La présente politique entre en vigueur le 25 mai 2018. Cette procédure peut être mise à jour à tout moment.